Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du site web roam-landscape.com (ci-après "le Site") et des services proposés par Roam Landscape, société spécialisée dans les solutions domotiques pour maisons anciennes françaises.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Mentions légales

2.1 Éditeur du site

Roam Landscape
Adresse : 66, rue de Gonzalez, 19908 Leblanc
Téléphone : +33 658811835
E-mail : [email protected]

2.2 Hébergement

Le Site est hébergé par un prestataire d'hébergement web conforme aux standards européens de protection des données.

2.3 Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) constitue une œuvre de création dont Roam Landscape est propriétaire ou dont elle a l'usage. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

3. Accès au site et aux services

3.1 Accès au site

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

3.2 Services proposés

• Information sur nos services domotiques
• Présentation de nos produits et solutions
• Formulaire de contact et demande de devis
• Consultation des témoignages clients
• Accès aux ressources et documentation

3.3 Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7. Cependant, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de défaillance technique. Roam Landscape ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de ces interruptions.

4. Utilisation du site

4.1 Utilisation conforme

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU. Il est interdit :

• D'utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
• De porter atteinte à l'intégrité ou au bon fonctionnement du Site
• De tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques
• De transmettre des virus ou codes malveillants
• De collecter des informations sur d'autres utilisateurs

4.2 Contenu utilisateur

Si vous soumettez du contenu via le formulaire de contact ou par tout autre moyen, vous garantissez que ce contenu :

• Ne viole aucune loi applicable
• Ne contient aucun élément diffamatoire, obscène ou offensant
• Ne porte pas atteinte aux droits de tiers
• Est exact et véridique

5. Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. En utilisant le Site, vous acceptez les pratiques de collecte et d'utilisation des informations qui y sont décrites.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez de droits sur vos données personnelles que vous pouvez exercer en nous contactant.

6. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser l'utilisation du Site. Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies, consultez notre Politique des Cookies.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté de leur utilisation. Cependant, cela peut affecter certaines fonctionnalités du Site.

7. Responsabilité

7.1 Limitation de responsabilité

Roam Landscape met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

7.2 Contenu du site

Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. Nous nous efforçons de maintenir l'exactitude des informations, mais ne garantissons pas leur exhaustivité ou leur mise à jour permanente.

7.3 Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne contrôlons pas ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

8. Conditions contractuelles des services

8.1 Devis et commandes

Toute demande de service fait l'objet d'un devis personnalisé. Les conditions spécifiques à chaque prestation sont définies dans le devis et le contrat correspondant.

8.2 Prix et paiement

Les prix de nos services sont indiqués en euros TTC. Les modalités de paiement sont précisées dans chaque devis et contrat de service.

8.3 Garanties

Nos installations sont garanties selon les conditions détaillées dans chaque contrat de service. Cette garantie couvre les défauts de matériel et de main-d'œuvre dans les conditions normales d'utilisation.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (structure, design, textes, images, sons, vidéos, bases de données, logiciels, marques, logos) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Roam Landscape ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Roam Landscape.

10. Résiliation

Roam Landscape se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Site à tout moment, avec ou sans préavis, notamment en cas de violation des présentes CGU.

Cette résiliation ne donne droit à aucune indemnité. L'utilisateur peut également mettre fin à l'utilisation du Site à tout moment.

11. Modification des CGU

Roam Landscape se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.

Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Avant tout recours au tribunal, il est recommandé de rechercher une solution amiable, notamment par voie de médiation.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du Site, vous pouvez nous contacter :

14. Dispositions diverses

14.1 Intégralité de l'accord

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et Roam Landscape concernant l'utilisation du Site.

14.2 Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.

14.3 Non-renonciation

Le fait pour Roam Landscape de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes conditions.